RGPD
Données personnelles
En vigueur depuis 2018
Conformité Assistance — vos obligations réglementaires transformées en plan d'action
Échéances 2026 · TPE / PME françaises
Prospection téléphonique
Vous appelez des particuliers sans preuve de consentement ?
Depuis le 11 août 2026, Bloctel a disparu : sans consentement recueilli, conservé et prouvable 3 ans, chaque appel est une infraction.
3 minutes · gratuit · sans engagement
IPVCOM SASParis 8e25 ans d'expérience
Où en êtes-vous vraiment ?
Une question, quelques champs. Analyse par retour sous 24 h ouvrées.
Vous préférez le faire vous-même ? Lancez le diagnostic en ligne, 3 minutes
Ce qui a changé le 11 août
Bloctel a disparu. Le consentement préalable l'a remplacé.
Tout appel commercial vers un particulier est désormais interdit, sauf consentement recueilli, conservé et prouvable pendant 3 ans. La charge de la preuve pèse sur vous, donneur d'ordre comme prestataire.
Comprendre les nouvelles règles4 textes, un seul radar
L'essentiel de la conformité, sans jargon.
Pour chaque texte : qui est concerné, l'échéance, le risque encouru et les documents à produire.
Facturation électronique
Fiscalité
Réception obligatoire : 1er septembre 2026
Site internet & vente en ligne
E-commerce
Obligations permanentes
Accessibilité numérique
EAA
Applicable depuis le 28 juin 2025
Voir lesquelles me concernent
3 minutes · 100 % gratuit · sans engagement
1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Suis-je prêt ?Comment ça marche
De la question au document, en 3 étapes.
Trois étapes. Aucune connaissance juridique ni technique requise. En sortie, vous savez quoi produire, dans quel ordre, et avant quand.
Étape 1 · Vos réponses
Votre secteur
Sélectionnez…
Votre effectif
1–9
10–49
50+
Vos activités
Nous conservons des données clients
Nous facturons des entreprises
01
Répondez à quelques questions
Votre secteur, votre effectif, vos activités. Environ 3 minutes, sans jargon.
Étape 2 · Votre matrice
Analyse en cours0/5
RGPDConcerné
Facturation électronique01/09/2026
Site internet & vente en ligneConcerné
Accessibilité numériqueNon concerné
Démarchage téléphoniqueConcerné
02
Obtenez votre matrice
Chaque réglementation est analysée : concerné, probable ou non concerné, avec l'échéance.
Étape 3 · Vos documents
Documents validés0/4
- Registre des traitements
- Mentions légales & cookies
- Plateforme de facturation
- Contrats sous-traitants
03
Suivez votre checklist
La liste des documents à produire, cochés au fur et à mesure de votre avancement.
- 1Vous répondez3 questions simples sur votre activité.
- 2On analyseVos obligations réelles, sans jargon.
- 3Vous agissezLa liste des documents à produire.
Commencer mon diagnostic
Pas de jargon. Pas d'engagement. Un plan d'action clair.
Diagnostics express
Choisissez votre activité. On s'occupe des bonnes questions.
Chaque diagnostic est déjà pré-rempli pour votre métier : 2 à 3 minutes, aucune connaissance juridique, et votre matrice d'exposition s'affiche à l'écran. Vous choisissez ensuite si vous voulez le plan d'action détaillé.
Diagnostic 01 2 min
E-commerce & vente en ligne
Boutique en ligne, CGV, cookies, paiement : ce que le client peut vous reprocher.
- CGV et mentions obligatoires
- Cookies et bandeau conforme
- Données clients et sous-traitants
Diagnostic 02 2 min
Prospection téléphonique
Nouveau régime du 11 août 2026 : sans preuve de consentement, l'appel devient interdit.
- Preuve du consentement
- Registre et purge
- Scripts et CRM
Diagnostic 03 2 min
Artisan, commerce de proximité
Peu de digital, mais des obligations bien réelles : devis, facture électronique, fichier clients.
- Facturation électronique 2026
- Fichier clients et devis
- Site vitrine et avis
Diagnostic 04 2 min
Santé & professions libérales
Données sensibles, hébergement, secret professionnel : la zone la plus contrôlée.
- Données de santé
- Hébergeur et prestataires
- Information des patients
Diagnostic 05 2 min
Agence, SaaS & services numériques
Vous traitez les données de vos clients : sous-traitance, site web, accessibilité.
- Contrats de sous-traitance
- Obligations site web
- Accessibilité numérique
Diagnostic 06 2 min
Industrie & B2B
Facturation électronique, sous-traitance, prospection : les échéances arrivent vite.
- Facturation électronique
- Chaîne de sous-traitance
- Prospection et consentement
100 % gratuit Questions pré-remplies selon votre activité Matrice d'exposition affichée immédiatement
Votre activité n'est pas listée ? Lancez le diagnostic général
Notre accompagnement
D'abord votre diagnostic. Ensuite, la solution adaptée.
Nous ne vendons rien à l'aveugle. Répondez d'abord au diagnostic gratuit : nous identifions vos obligations réelles, puis nous vous proposons uniquement ce dont vous avez besoin — du plan d'action jusqu'à la mise en conformité accompagnée.
Nos prestations
Ce que nous pouvons prendre en charge pour vous.
Prix HT · TVA 20 %
Prestations 1 à 1 sur 6
Plan d'action conformité
Vous savez quoi faire, dans quel ordre, avec quels documents.
190 €HT · paiement unique
- Rapport personnalisé
- Actions priorisées par échéance
- Livraison immédiate en PDF
Le plus demandé
Pack mise en conformité
On rédige vos documents clés avec vous, jusqu'à la relecture finale.
890 €HT · prestation ponctuelle
- Registre RGPD, mentions, CGV
- 2 visios avec l'expert
- Plan d'action inclus
Échéance 11 août 2026
Diagnostic démarchage téléphonique
Sans preuve de consentement, vos appels deviennent interdits.
990 €HT · prestation ponctuelle
- Audit de vos bases et scripts
- Preuve du consentement
- Plan de remise à niveau
Mise en conformité démarchage
Process, preuves et documents opposables en cas de contrôle.
2 490 €HT · prestation ponctuelle
- Recueil de consentement conforme
- Procédures et registre
- Formation de vos équipes
Registre des consentements
L'outil qui trace chaque consentement et chaque opposition.
390 €HT / mois
- Import de vos contacts
- Historique horodaté
- Export en cas de contrôle
Suivi annuel
Vos obligations restent à jour toute l'année, sans y penser.
190 €HT / mois · 12 mois
- Mise à jour des documents
- Alertes sur vos échéances
- Point trimestriel expert
Ce que vous obtenez, quelle que soit l'offre
- La liste exacte des textes qui vous concernent
- Les documents manquants, classés par échéance
- Un interlocuteur unique, sans jargon juridique
- Des livrables réutilisables en cas de contrôle
Prochaine étape
1. Diagnostic gratuit (3 min) → 2. votre matrice d'exposition → 3. l'offre adaptée, au tarif affiché.
Démarrer le diagnostic gratuitOu prendre un RDV de 15 minQui sommes-nous
Un cabinet, un expert dédié.
IPVCOM SAS accompagne les TPE et PME françaises sur les sujets de cybersécurité et de conformité réglementaire.
Fondée et dirigée par un consultant senior cumulant 25 ans d'expérience dans les métiers de l'IT auprès d'organisations de toutes tailles, IPVCOM met cette expérience terrain au service de votre conformité.
Conformité Assistance est un service d'information et d'orientation. Le diagnostic vous aide à identifier les réglementations applicables ; il ne se substitue pas à un audit ni à un conseil juridique.
Un accompagnement terrain
- 25 ans d'expérience dans les métiers de l'IT
- Accompagnement de TPE/PME et de structures de toutes tailles
- Expertise pratique en cybersécurité et conformité réglementaire
- Approche opérationnelle : diagnostic, plan d'action, mise en œuvre
Écosystème IPVCOM
Conformité Assistance fait partie de l'écosystème IPVCOM.
Une gamme d'outils et de services pensés pour la sécurité et la conformité des TPE/PME françaises.
En 3 minutes, sachez ce qui s'applique — et quels documents produire.
Gratuit. Sans engagement. Sans jargon.
