Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est IPVCOM SAS (SIREN 848 007 530), société éditrice du site conformite-assistance.fr, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Dans le cadre du formulaire de diagnostic, nous collectons :

• Des informations sur votre entreprise (secteur, effectif, chiffre d'affaires, statut juridique)
• Vos réponses aux questions relatives à vos activités
• Votre adresse email professionnelle

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

• Générer et vous transmettre votre diagnostic d'orientation réglementaire
• Vous adresser des informations sur les évolutions réglementaires susceptibles de concerner votre entreprise
• Améliorer nos services et notre offre d'accompagnement

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher non pré-cochée lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section « Vos droits »).

Vos données sont destinées aux équipes internes d'IPVCOM SAS chargées de la relation client et de la production du diagnostic. Elles peuvent être hébergées par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'emailing) agissant sur nos instructions et présentant des garanties suffisantes au sens du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

• Données du diagnostic et email : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Preuve du consentement : durée de conservation du consentement + 5 ans.

IPVCOM SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la limitation et à la portabilité
• Droit d'opposition et de retrait de votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : contact@conformite-assistance.fr.

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La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.